Sur proposition de la Ministre du Budget chargée de la Loterie nationale Sophie WILMES, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux concernant les plans de répartition des subsides de la Loterie nationale : le plan de répartition définitif des subsides pour l’exercice 2015 et le plan de répartition provisoire des subsides pour l’exercice 2016, conformément au nouveau contrat de gestion. Le plan de répartition définitif des subsides pour l’exercice…
Le gouvernement a pris connaissance, ce lundi 18 juillet, du rapport du Comité de Monitoring « Actualisation 2016 et estimation 2017 ». Le Comité de Monitoring constate qu’un effort structurel à 1,3 milliard d’euros en 2016 et 1,1 milliard en 2017 devra être réalisé afin de respecter la trajectoire du programme de stabilité 2016-2019 déposé fin avril auprès de la Commission européenne. Dans cet effort sont reprises les dépenses liées à la crise de l’asile et à la lutte contre le…
Organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral : modifications
Sur présentation de la Ministre du Budget Sophie WILMES, le Conseil des ministres du vendredi 15 juillet a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral. « Ce projet de loi peut sembler uniquement technique. Cependant je pense qu’il est très important car il permet d’harmoniser les budgets et comptes de l’ensemble des organismes consolidés et ainsi de donner une image fidèle de la réalité de…
La Ministre du Budget, Madame Sophie WILMES, a pris connaissance de la nouvelle prévision macroéconomique 2016-2017 réalisée par le Bureau fédéral du Plan (BfP) dans le cadre du budget économique de juin 2016. La Ministre du Budget, Sophie WILMES déclare : « Les chiffres du Bureau fédéral du plan confirment que l’économie belge devrait se redresser à l’horizon 2017. L’amélioration de la croissance prévue en 2017 indique que la reprise de l’activité économique va se poursuivre. Sur la…
Mise en valeur de l’engagement sociétal de la Loterie Nationale
Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie Nationale, Sophie WILMES, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l’Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. Le contrat de gestion est conclu pour une période de cinq ans (2016-2021). Le nouveau contrat de gestion, en terme de contenu, s’inscrit dans la continuité du contrat en vigueur. Le texte reprend notamment l’ensemble…
En réponse à la lettre du 17 mars 2016 envoyée par la Ministre Sophie WILMES à propos du traitement budgétaire des coûts liés à la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre MOSCOVICI, a assuré la Belgique de son soutien et de sa solidarité. Il a aussi indiqué que, en raison « de la sévérité de la menace à laquelle doit faire face l’Union européenne », la Commission « proposera de faire usage de la clause de flexibilité incluse dans le…