Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie Nationale, Sophie WILMES, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l’Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. Le contrat de gestion est conclu pour une période de cinq ans (2016-2021).
Le nouveau contrat de gestion, en terme de contenu, s’inscrit dans la continuité du contrat en vigueur. Le texte reprend notamment l’ensemble des missions de la Loterie Nationale, telles que le devoir de lutte contre l’assuétude au jeu, le respect des principes et règles du jeu responsable, les obligations financières, la bonne gestion de l’entreprise, la qualité et la sécurité de ses opérations, infrastructures et informations.
La Ministre Sophie WILMES : « Dans le nouveau contrat de gestion, nous avons tenu à mettre particulièrement l’accent sur l’engagement sociétal de la Loterie Nationale. Le grand public n’est pas toujours conscient qu’en jouant aux jeux de la Loterie Nationale, il contribue à cet engagement. La mise en place d’une charte des subsides impliquant la Loterie Nationale et les bénéficiaires de subsides (tels que Child Focus, le Centre Antipoisons, le Centre Pag-Asa de lutte contre la traite des êtres humains, …) vise à mettre en lumière le rôle de la Loterie vis-à-vis de la société civile. »
Le contrat de gestion 2016-2021 confirme également l’importance de la bonne gestion de l’entreprise, au travers de la révision de la charte de gouvernance d’entreprise.
Le texte définit les obligations financières de la Loterie Nationale envers l’Etat, conformément à la loi du 19 avril 2002, ce qui concerne principalement les montants de la rente de monopole et des subsides de la Loterie Nationale pour la période 2016 – 2021, ainsi que les règles pour d’éventuelles révisions de ces montants. Dans le nouveau contrat de gestion, le montant total des contributions annuelles à l’Etat est fixé à 320,3 millionsd’euros, à savoir 135 millions de rente de monopole et 185,3 millions de subsides.