Sur proposition du Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, et de la Ministre de la Fonction Publique, Sophie Wilmès, le Conseil des Ministres du vendredi 5 avril a approuvé le lancement d’un marché visant à désigner l’entreprise d’assurance qui sera chargée de gérer le plan de pension complémentaire des contractuels de la fonction publique fédérale.
Tous les contractuels de la fonction publique fédérale pourront ainsi bénéficier prochainement de droits de pension complémentaire.
Cela concerne notamment le personnel contractuel des services publics fédéraux et des services qui en dépendent, de la Défense, de la Police intégrée, des services de l’Ordre judiciaire ainsi que de certaines entités publiques et personnes morales de droit public qui relèvent de l’Etat fédéral.
En outre, des droits de pension complémentaire seront accordés pour des périodes de services prestés depuis le 1er janvier 2017. Les droits de pension seront calculés sur base d’une prime équivalant pour 2017 à 1% de la rémunération, pour 2018 à 1,5% de la rémunération et à partir de 2019 à 3% de la rémunération.
Daniel Bacquelaine, Ministre des Pensions :« Après avoir permis à tous les travailleurs salariés et indépendants de se constituer une pension complémentaire, après avoir créé un incitant pour le développement des pensions complémentaires dans la fonction publique locale, l’octroi d’un deuxième pilier de pension aux contractuels de la fonction publique fédérale est une nouvelle étape vers la généralisation des pensions complémentaires. L’objectif est d’offrir à tous ces travailleurs un complément à leur pension légale, qui puisse leur garantir, lorsqu’ils seront pensionnés, un niveau de vie plus en lien avec celui qu’ils avaient lorsqu’ils étaient actifs durant leur carrière professionnelle. »
Sophie Wilmès, Ministre de la Fonction publique : « Cette demande était légitime de la part du personnel contractuel, et nous l’avons rencontrée. Récompenser le travail accompli a toujours été dans la ligne de ce gouvernement. De cette manière, nous mettons d’abord fin à une forme d’injustice qui instituait qu’à travail égal, deux fonctionnaires obtenaient une pension différente. Mais, en plus, grâce à cette ouverture de droit, nous revalorisons le statut – et la carrière – des contractuels de la fonction publique. Peu importe le statut, travailler au service de l’autorité publique et, donc, par conséquent, au service des citoyens doit rester attractif. »