Monsieur le président, monsieur le Ministre, comme vous le savez, depuis deux ans, les gouvernements de la zone euro doivent soumettre leurs projets de budget à la Commission européenne avant leur adoption par les parlements nationaux.

Dans le cas de la France, de l’Italie, mais aussi de la Belgique, la Commission a suspendu sa décision en novembre dernier et a annoncé qu’elle la prendrait définitivement en mars de cette année.

Hier, nous avons appris qu’elle avait validé le budget belge, avec comme conséquence que nous échappons à la procédure en déficit excessif. Nos efforts structurels en vue de réduire le déficit ont vraisemblablement joué un rôle positif dans cette décision.

Selon les propres termes du Commissaire Moscovici, les propositions de réforme structurelle ont été jugées convaincantes et les échanges avec le gouvernement belge ont été de très bonne qualité.

Nous ne pouvons évidemment que nous réjouir de cette décision, qui représente un signal fort et positif en faveur du programme économique, social et budgétaire défendu par notre gouvernement, mais aussi à l’égard des réformes nécessaires que vous avez commencé à entreprendre, notamment en termes de réduction de la dette.

Monsieur le ministre, pouvez-vous réagir à cet avis? Plus particulièrement, aura-t-il des conséquences sur le prochain contrôle budgétaire?

Réponse d’Hervé Jamar, ministre du Budget

Chers collègues, il est parfois étonnant dans ce genre de procédure de constater que, quand la Commission européenne vient en novembre ou en décembre pour nous évaluer, cela attire toutes les caméras, toutes les analyses et toutes les critiques, mais lorsque le bulletin est rendu public, cela ne soulève que peu d’intérêt. Je me permets de le dire car, en quelques mois, nous avons pu – grâce à l’ensemble de la majorité et du gouvernement, mais parfois aussi grâce aux critiques constructives de l’opposition – déposer des notes complémentaires quasiment chaque quinzaine. Celles-ci ont permis de convaincre la Commission européenne de nous situer, madame Wilmès, dans ce que j’appellerais le deuxième sous-peloton européen sur six. Ce n’est pas si mal, car cela nous déconnecte, dans un sens positif, de certains pays tels que la France.

Cela nous met au rang des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Finlande et de la Suède. Quand j’entendais certains analystes en novembre et décembre, ce n’était pas gagné.

De manière plus pragmatique cette fois, il faut rester d’un optimisme très prudent. Nous sommes à la veille d’un conclave budgétaire sérieux. Il faut garder tout son sérieux et, au risque d’utiliser un pléonasme, je dirais qu’il faut être clair, net et précis et qu’il ne faut pas lâcher la bride. Il faut évidemment garder la ligne directrice.

Comme l’a dit le Premier Ministre hier, par voie de communiqué, c’est encourageant pour le gouvernement et le pays, dans la mesure où les mesures structurelles mises en œuvre – sur lesquelles on s’appuie essentiellement – sont au rendez-vous. L’Europe nous demande d’intensifier ces mesures structurelles. D’une part, l’Europe nous pointe du doigt au mois de novembre ou décembre en nous disant de faire attention et, d’autre part, l’Europe nous demande d’aller plus loin dans nos réformes. Ce grand écart nous le ferons dans le bon sens du terme, dans le cadre du conclave. Je me tiens à votre disposition en commission pour répondre à toutes les questions.

Réplique de Sophie Wilmès

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je commence par vous dire que je partage – et je ne suis pas la seule – votre analyse sur l’intérêt aléatoire ou mouvant de certains sur l’avis de la Commission européenne, selon qu’il est positif ou plus critique.

Ceci étant dit, au-delà de ce « bon bulletin » émis par la Commission européenne, je suis satisfaite d’entendre que ce conclave budgétaire sera appréhendé en gardant à l’esprit nos objectifs, car ceux-ci correspondent à nos engagements européens, et aussi notre volonté de relancer l’économie et d’assainir durablement notre situation budgétaire.