À l’initiative de la Belgique, dix-huit États-membres de l’Union européenne expriment dans une déclaration commune leur profonde inquiétude quant à l’adoption par le Parlement hongrois d’amendements discriminatoires à l’égard des personnes LGBTQI et violant le droit à la liberté d’expression sous prétexte de protéger les enfants. Les États-membres signataires condamnent cette nouvelle législation qu’ils perçoivent comme une forme flagrante de discrimination et de stigmatisation à l’encontre des personnes LGBTQI, en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre et de leur expression. Cette nouvelle législation viole aussi clairement la liberté d’expression inscrite dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Sophie Wilmès : « La nouvelle législation hongroise porte atteinte aux valeurs fondamentales de l’Europe que nous défendons. La Belgique a immédiatement pris l’initiative de soulever cette question lors du Conseil des Affaires européennes (CAG) de ce mardi avec nos partenaires du Benelux, nos trois pays étant depuis longtemps de grands défenseurs des droits LGBTQI. Notre pays a également pris l’initiative de rédiger une déclaration commune qui est un appel clair à l’action. Je suis satisfaite de constater que dix-huit États membres ont souhaité se joindre à notre démarche. L’Europe des valeurs n’est pas un menu à la carte. Nous avons, collectivement, la responsabilité de protéger les droits de tous les citoyens de l’UE et nous avons donc le devoir de nous faire entendre, de réagir lorsque ces droits et nos valeurs sont mis à mal. Nous avons également l’obligation de dire à nos partenaires quand nous sommes profondément convaincus qu’ils se sont engagés dans une mauvaise voie. »

Dans leur déclaration commune, les États-membres signataires demandent à la Commission européenne – en tant que gardienne des traités – d’utiliser tous les outils à sa disposition pour assurer le respect des lois européennes, y compris le recours à la Cour européenne de justice.

 

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Déclaration de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de la Lituanie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Suède, de la Lettonie, de l’Italie, de la Grèce, de l’Autriche, de la Chypre et du Portugal (*)

Nous exprimons notre profonde inquiétude quant à l’adoption, par le Parlement hongrois, d’amendements discriminatoires à l’égard des personnes LGBTQI et violant le droit à la liberté d’expression sous prétexte de protéger les enfants.

Ces amendements à un certain nombre de lois hongroises (loi sur la protection de l’enfance, loi sur l’activité publicitaire des entreprises, loi sur les médias, loi sur la protection de la famille et loi sur l’éducation publique) introduisent une interdiction de la « représentation et de la promotion d’une identité de genre différente du sexe à la naissance, du changement de sexe et de l’homosexualité » pour les personnes de moins de 18 ans.

Elle représente une forme flagrante de discrimination fondée sur l’orientation, l’identité et l’expression sexuelles et mérite donc d’être condamnée. L’inclusion, la dignité humaine et l’égalité sont des valeurs fondamentales de notre Union européenne, et nous ne pouvons pas transiger sur ces principes.

Ces amendements violent également la liberté d’expression, en limitant la liberté d’avoir des opinions et de recevoir et de communiquer des informations sans ingérence de l’autorité publique, comme le prévoit la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La stigmatisation des personnes LGBTQI constitue une violation manifeste de leur droit fondamental à la dignité, tel que prévu par la Charte de l’Union européenne et le droit international.

Au-delà des discussions qui ont eu lieu au Conseil des Affaires générales (CAG), nous demandons instamment à la Commission européenne, en tant que gardienne des traités, d’utiliser tous les outils à sa disposition pour garantir le plein respect du droit européen, y compris en saisissant la CJCE. 

Nous sommes déterminés à protéger les droits de tous les citoyens de l’UE.

(*) A l’issue du Conseil Affaires européennes, l’Italie, la Grèce, l’Autriche, la Chypre et le Portugal ont décidé de s’associer à la démarche.