Le débat va-t-il enfin atterrir? Une large majorité existe à la Chambre pour voter l’abaissement de l’obligation scolaire de six à cinq ans, c’est-à-dire pour la faire passer de la première primaire à la troisième maternelle. La question revient en commission parlementaire, ce mardi après-midi, au travers de six propositions de loi portées, respectivement, par le CDH, Défi, le PS, le groupe Écolo-Groen, les libéraux du MR et de l’Open VLD, et par le SP.A.
“Quand on voit le soutien derrière ce projet, on en vient à se demander pourquoi ça n’a pas encore été fait ” , tient à réagir la ministre fédérale Sophie Wilmès, qui a hérité de la compétence sur l’obligation scolaire après le départ de la N-VA du gouvernement. “Il y a un large consensus entre les partis, constate-t-elle. Un large consensus parental aussi, puisque, selon les chiffres, 98,6 % des enfants de cinq ans étaient scolarisés en Flandre en 2013-2014; et 96,9 % en Communauté française en 2012-2013. Enfin, il y a un consensus politique puisque la Flandre a déjà pris des mesures pour inciter les parents à scolariser leurs enfants de cinq ans et il y a une volonté en Communauté française de s’inscrire dans le mouvement.”
Et pourquoi pas dès trois ans ?
Sur le fond, la ministre juge que l’abaissement de l’âge de l’obligation scolaire est “une excellente chose” . “On s’inscrit dans un schéma qui assure l’égalité des chances entre tous les enfants. Les études montrent que plus tôt un enfant est scolarisé, plus ses chances de réussite à l’école augmentent.” Défi avait même proposé de descendre l’obligation scolaire à trois ans, mais le Conseil d’État avait émis de sérieuses réserves. Pour Mme Wilmès, “l’obligation à trois ans a ses mérites”, mais elle dit préférer avancer “étape par étape”.
Le débat sur l’obligation scolaire est assez ancien. “Des propositions sont sur la table depuis 2003”, disait Karine Lalieux, députée PS, lors de la dernière séance de commission consacrée à ce sujet, le 22 janvier. Sous cette législature, les Communautés ont été invitées à remettre un avis (ce sont les Communautés qui organisent l’enseignement obligatoire en Belgique, mais l’âge de l’obligation scolaire est fixé par le fédéral). La Communauté française a renvoyé un avis positif. Son homologue flamande, elle, n’a jamais répondu.
Un vote possible déjà ce mardi
Lors de la réunion du 22 janvier, le CD&V et la N-VA avaient demandé un nouveau délai de trois semaines pour la Communauté flamande. Les autres groupes politiques, singulièrement les francophones, avaient accepté à condition que, quoi qu’il arrive, le débat revienne en commission ce 12 février. Il faut savoir que, côté francophone, certains interprètent le retard flamand comme le refus manifeste de partis confédéralistes de se voir imposer une modification de l’obligation scolaire par le fédéral.
“À l’heure qu’il est, le secrétariat de la commission n’a toujours rien reçu, mais il est possible que l’avis de la Flandre arrive en dernière minute”, nous indiquait Catherine Fonck (CDH), lundi, en début d’après-midi. Sur la base de l’accord intervenu en commission il y a trois semaines, “je pense qu’on va voter” ce mardi. Le cas échéant, la réforme entrerait en vigueur lors d’une rentrée scolaire. Mais en quelle année ? Le point reste à trancher.
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